Les sondages le donnent gagnant… découvrez les réponses de François Hollande au CNPA

Fiscalité, bouleversements règlementaires qui perturbent les PME, place du commerce et des services de l’automobile dans la filière, complémentarité des véhicules avec les transports en commun : consultez les réponses de François Hollande au questionnaire du CNPA.

FILIÈRE AUTOMOBILE

→ Quel bilan tirez-vous des très nombreux dispositifs mis en place depuis 2008 pour soutenir la « filière » automobile dans un contexte sans précédent de crise économique et de transition structurelle, et quels sont ceux – existants ou nouveaux – dont vous estimerez nécessaire d’étendre le bénéfice aux entreprises de la distribution et des services de l’automobile ?

Entre 2004 et 2010, la production en France de Renault et PSA a perdu 1,3M de véhicules et est passée sous la barre des 2M. Le solde commercial de la branche, d’un pic d’excédent de 11 Md€ en 2002 sous le gouvernement Jospin a reculé à un pic de déficit de 5 Md€ en 2009. La France est désormais dépassée par l’Espagne en nombre de véhicules produits. Sur la même période, l’Allemagne a augmenté sa production de 400 000 véhicules.

Dans ce contexte, c’est d’une véritable stratégie industrielle dont nous aurions eu besoin. Las, le gouvernement a privilégié des mesures de très court terme qui n’ont réglé aucun problème de fond. Il n’a ainsi pas saisi l’occasion du prêt de 6 Md€ accordé à PSA et à Renault en février 2009 pour jeter les bases d’une discussion de long terme. Les seuls engagements pris furent de ne pas licencier et de ne pas fermer de site en France pendant la durée du prêt !

Pire, les aides mises en place pendant la crise (bonus-malus écologique, prime à la casse) ont malheureusement accéléré la chute de la production française, en favorisant la production des voitures à faible cylindrée, segment sur lequel les constructeurs étrangers sont très présents. Les aides gouvernementales ont donc fonctionné comme une « prime à la production délocalisée », comme l’a souligné un représentant syndical.

→ Quelle est la vision stratégique de l’automobile dans l’économie et la société française que vous souhaiterez privilégier au cours du prochain quinquennat?

La puissance publique a toujours été très présente dans l’automobile. Avec la crise, la solidarité entre les constructeurs et les États est redevenue encore plus déterminante. Même l’Allemagne est intervenue fortement en faveur d’Opel, menacé à l’époque de cession par General Motors. La phase que nous vivons impose un État stratège du côté des usages de l’automobile comme de sa production.

Cette situation appelle, au niveau français et de l’Union, une négociation avec les industriels conduisant à un contrat de filière dans lequel ceux-ci préciseront leurs engagements à investir sur notre territoire, à y localiser leurs activités et leurs emplois, à approfondir les efforts entrepris depuis la crise en termes de « solidarité de filière » avec les équipementiers et à être offensifs à l’exportation.

→ Quels moyens mobiliserez-vous pour développer une filière automobile durablement performante dans sa composante « distribution et services » qui garantit, à elle seule, la présence de 100 000 entreprises et 420 000 emplois non délocalisables ?

La politique de filière devra examiner la composante « distribution et services » afin de développer l’activité et l’emploi. Un champ d’action très intéressant est l’amélioration des conditions de la garantie des véhicules, qui protège le consommateur et développe les emplois de service. Un autre sujet à développer est la mise en place de filières complètes de recyclage des pièces échangées et des véhicules hors d’usage, qui développe également l’emploi et l’activité en France et constitue une alternative à l’importation de matières vierges de plus en plus coûteuses. Toutes ces actions sont à co-construire avec toute la filière et à intégrer dans une stratégie partagée par tous les acteurs.

 

LISIBILITÉ

→ La fiscalité locale s’est considérablement alourdie (CET + 30%) de même que les taxations particulièrement pénalisantes pour les entreprises du commerce et des services de l’automobile (TASCOM et TLPE) : comment comptez-vous alléger les charges des entreprises ?

En raison de la crise, la situation des petites et moyennes entreprises s’est dégradée de façon préoccupante. Le renforcement de notre tissu de PME et PMI constituera à l’évidence une priorité du prochain quinquennat. Afin de réduire les charges pesant sur ces entreprises, j’ai proposé un soutien fiscal spécifique au travers de deux mesures : la diminution du taux d’imposition sur les sociétés, qui sera porté à 30 % pour les PME et à 15 % pour les TPI. Je veux également favoriser l’investissement productif en France en baissant le coût du capital productif, la réforme de la taxe professionnelle n’ayant pas eu à cet égard tous les effets escomptés. Cette mesure prendra la forme, pour les entreprises qui investiront durablement dans un territoire, d’une réduction de cotisation foncière des entreprises proportionnelle au montant investi. Le développement des implantations locales d’entreprises rejaillira nécessairement sur l’ensemble du tissu économique.

→ En termes de stabilité et de lisibilité de la réglementation, comment comptez-vous répondre aux attentes du commerce et de l’artisanat automobiles, dont la priorité est de développer leurs relations commerciales avec leurs clients ?

Le quinquennat actuel a été caractérisé par l’accumulation d’actions prises sans réelle concertation, souvent contradictoires entre elles, suscitant une instabilité normative comme jamais la France ne l’a connue. Même les organisations professionnelles n’arrivent plus à suivre et à expliquer à leurs adhérents le contenu et les motifs de ces incessantes modifications du cadre réglementaire ! Curieusement, le pouvoir en place suggère en fin de quinquennat de supprimer deux normes pour une créée : un réveil aussi tardif est bien suspect.

L’Etat doit être plus conscient des impacts de son activité réglementaire et législative sur les PME. Je regrette ainsi que la France contrairement à l’Allemagne, la Belgique, la Pologne, le Royaume-Uni, n’ait pas mis en place « un test PME » qui aurait permis s’il avait été mis en place d’évaluer les effets de la production législative sur les TPE/PME, et d’ajuster les cadres réglementaires en fonction de la taille des PME. Cet oubli sera réparé.

Si les Français me font confiance, l’Etat garantira également la stabilité de ses modes d’intervention, de ses règles fiscales, de ses choix budgétaires. Les entreprises ont besoin de cet environnement pour prendre leur décision. Pour qu’elles puissent fixer leur ligne en matière d’emploi des jeunes, ou de localisation d’activité, nous leur dirons ce que sera la politique de l’Etat sur le crédit impôt recherche, l’impôt sur les sociétés, ou encore les prélèvements sociaux pour toute la durée de notre quinquennat.

→ Seriez-vous prêt à ouvrir avec le CNPA une concertation approfondie et continue, animée dans une logique interministérielle, visant à simplifier l’environnement des services de l’automobile ?

Oui. C’est le sens de notre action.

 

EMPLOIS

→ La problématique liée à l’image de l’automobile, en tant que produit et activité économique suppose un réel effort d’attractivité que la filière ne pourra réaliser seule. Serez-vous prêt à associer l’Etat, les conseils régionaux et les Branches concernées dans une vigoureuse campagne de valorisation des métiers de l’automobile ?

La structure de notre tissu économique est à l’image de l’organisation publique. D’un côté, un Etat central et des grands groupes proches du pouvoir, parfois trop soucieux des dividendes de leurs actionnaires et pas assez du développement de notre économie. De l’autre, des collectivités aux ressources limitées et de très nombreuses PME qui peinent à faire entendre leur voix, si ce n’est par leur nombre. Je veux réformer cela et mettre les différents niveaux en synergie. A l’Etat de créer le cadre stratégique, les conditions de l’accompagnement des filières stratégiques et porteuses de croissance durable. Aux Régions la responsabilité de la mise en œuvre sur le terrain et de la coopération entre tous les acteurs. C’est à leur niveau que doivent être concertées les actions de formation, d’emploi, d’innovation, de modernisation économique et d’attractivité des territoires pour la valorisation des métiers de l’automobile. Je souhaite en effet favoriser le développement de véritables clusters automobiles qui favorisent la compétitivité des entreprises et des territoires qui sont spécialisés dans cette filière.

→ Le dispositif « Compétences-Emplois » mis en place à l’initiative du CNPA dans le cadre de la Charte automobile, qui a permis de préserver près de 10 000 postes, venant à échéance en 2012, prenez vous l’engagement de faire reconduire le soutien de l’Etat ?

Ce dispositif est un modèle d’action de filière concertée et efficace. A court terme, il constitue une réponse adaptée et bénéfique de maintien dans l’emploi et d’adaptation des formations et, si les entreprises le souhaitent, il sera prorogé. A plus long terme, nous devons agir par une vraie stratégie de branche et l’instauration de la sécurité sociale professionnelle.

→ La qualité de la formation initiale et continue dépendant de son adéquation aux besoins actuels et futurs des entreprises comme c’est le cas pour les services de l’automobile, quelle politique entendez-vous promouvoir au niveau de la formation professionnelle et comment envisagez-vous de renforcer le rôle des Branches dans ce domaine essentiel ?

Comme annoncé dans les 60 propositions, une sécurisation des parcours professionnels sera mise en œuvre en concertation avec les partenaires sociaux. Le but est que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et accéder à la formation professionnelle. Le suivi individualisé doit permettre d’adapter les parcours d’emploi et de formation aux projets professionnels et aux gisements d’emploi. Ce travail sera mené en concertation avec les branches. Le financement de la formation sera concentré sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs. Nous simplifierons ces dispositifs, à l’occasion d’un nouvel acte de décentralisation. Vous citez à juste titre la formation initiale, qui devra aussi être confortée, après une période trop longue de réduction des moyens et des ambitions.

→ Quelle place accordez-vous à l’alternance et quels seront vos engagements pour renforcer ce choix de manière positive, au niveau des jeunes comme des entreprises ?

Je veux développer l’alternance et lui donner toute sa place dans notre système de formation. Beaucoup de communication a été faite sur ce sujet par le gouvernement. Beaucoup de chiffres ont été avancés. Je ne souhaite pas de mon côté entrer dans la surenchère, mais je veux m’attacher à ce que l’on développe des systèmes de formation en alternance de qualité, et bien encadrés juridiquement. Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail. La récente loi Cherpion rendant possible l’apprentissage à 14 ans est de ce point de vue un recul et un mauvais signal envoyé aux jeunes, aux familles, aux CFA et aux employeurs. Je reviendrai sur cette évolution. J’ajoute que je souhaite développer davantage l’alternance pour l’accès à un premier niveau de qualification et toucher davantage les publics les plus éloignés de l’emploi.

 

MOBILITÉ

→ Le Plan « Véhicules décarbonés » engagé en octobre 2008 fera-t-il l’objet d’un accompagnement spécifique, notamment au niveau des infrastructures nécessaires au développement de ces véhicules ?

Un des objectifs essentiels de la politique de filière automobile doit être la place à accorder aux nouvelles motorisations électrique et hybride-rechargeable, ainsi qu’à leur rythme de déploiement. L’Etat a un rôle essentiel à jouer pour assurer la mutation du marché vers des motorisations plus propres, sans surcoût additionnel pour le consommateur, en s’assurant en particulier de la constitution d’un réseau maillé de bornes de rechargement simples, standardisées et sécurisées sur tout le territoire. Il faudra pour cela, avec les industriels de la filière, déterminer où concentrer les efforts d’innovation publics et privés.

→ De manière plus générale, selon le bilan que vous tirez du « Grenelle de l’Environnement » appliqué au niveau de l’automobile et du véhicule industriel, quelles perspectives envisagez-vous ?

La méthode de concertation du Grenelle 1 de l’environnement a été positive. Mais son application est décevante : des promesses non tenues, un détricotage dans le Grenelle 2, un enterrement sur beaucoup de secteurs d’avenir, une gouvernance bancale, pire, une remise en cause au plus haut niveau de l’Etat… Je veux donc relancer l’ambition française en la matière. Cela concerne le mix énergétique, mais également les transports, qui représentent près de 28% des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays. Cela demande de la constance et de la vision. Concernant l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20%, il doit être effectivement mis en œuvre, ce qui passe par des normes d’émission des véhicules renforcées et le développement précité des nouvelles motorisations.

→ Quelle est votre conception d’une « mobilité durable » ? Comment comptez-vous organiser et développer la complémentarité entre les différents modes de transports et faciliter en amont les concertations indispensables aux plans de déplacement urbains et ruraux comme à un aménagement équilibré du territoire ?

Je crois qu’il est en effet temps de substituer à la concurrence des modes – voiture contre transports collectifs -, qui a longtemps organisé les débats en matière de déplacements, une politique de complémentarité des modes. Chacun d’entre eux n’est en effet pas pertinent sur tous les territoires, ni à tous les moments de la journée ou de l’année . Il faut alors adapter les modes de déplacement en fonction des territoires et des espace-temps de la vie de manière à rationaliser l’usage de chaque mode en fonction de sa zone de pertinence.

Il faut ensuite organiser l’ensemble de la chaîne de déplacements : permettre qu’avec un même titre de transport, les citoyens puissent prendre successivement le TER, puis le tramway, puis le bus et pourquoi pas louer un vélo. La coordination des différentes offres de transport reste encore aujourd’hui fragmentaire. Il faut avancer vers une autre étape. Cela se fera dans le nouvel acte de la décentralisation : la compétence Transport doit être élargie à l’intégralité de la mobilité et le rôle des régions doit être renforcé dans une mission de coordination des politiques.

Il faut enfin mieux coordonner la politique des transports et la politique d’urbanisme. La mise en place de schémas régionaux de transport et de mobilité plus prescriptifs, pilotés par les Régions en lien avec l’ensemble des collectivités locales, pourraient par exemple être imposés avant toute ouverture à l’urbanisation de nouveaux territoires.

 

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

→ Êtes-vous prêt à faire étudier une campagne de communication avec le CNPA pour valoriser le rôle essentiel de tous les services de l’automobile, des deux roues et des véhicules industriels dans la sécurisation du parc ?

Conformément à la méthode de travail que j’entends mettre en place, les campagnes de communication seront élaborées en concertation avec les parties prenantes.

→ De façon corollaire, serez-vous prêt à rationaliser l’intervention des services de l’Etat dans ce domaine, souvent trop dispersés entre plusieurs ministères, et à systématiser la concertation préalable avec les organisations réellement représentatives ?

En matière de sécurité routière, il faut changer de méthode. Le candidat sortant a mis en place une double logique néfaste : celle des statistiques à court terme, et celle de la communication-propagande à quelques moments de l’année. En conséquence, la sécurité routière est aujourd’hui perçue par certains comme un prétexte à la sanction et à la taxation. Pourtant, pouvant toucher chacun d’entre nous, la sécurité routière devrait être une priorité et être partagée par tous. Pour ma part, je considère que les décisions en la matière nécessitent une mobilisation forte et une acceptation des Français. Elles doivent être concertées avec les parties prenantes. J’engagerai donc une réflexion avec l’ensemble des acteurs de la route : je veux passer un contrat de responsabilité avec les Françaises et les Français qui doivent se reconnaître dans la politique de sécurité routière et en devenir eux-mêmes les acteurs principaux.

→ Quelle politique de sécurité routière allez-vous mener en matière de prévention et plus particulièrement en ce qui concerne les activités de maintenance du parc mais aussi du contrôle technique et de la formation à la conduite ?

Les volets préventif  et éducatif ont été les grands oubliés des multiples « plans » déployés par ce gouvernement. Pourtant, il nous faut éduquer, former et sensibiliser l’ensemble des conducteurs et futurs conducteurs, à commencer par nos jeunes qui aspirent ou débutent la conduite – et qui demeurent parmi les principales victimes de la route.

Une réflexion devra être menée sur le coût du permis. Diverses initiatives ont d’ores et déjà été prises. Certaines collectivités territoriales, missions locales ou associations, ont mis en place des échanges de services et de prestations en contrepartie de la prise en charge partielle ou totale de l’apprentissage de la conduite. L’apprentissage dans le cadre de la formation professionnelle des jeunes, au lycée technique ou en alternance, ou lors de stages de reconversion, est également une possibilité. Ma position n’est pas d’alléger les compétences requises pour obtenir le permis de conduire mais de faciliter leur acquisition.

En outre, je considère que toute la formation ne doit pas se concentrer au seul moment du passage du permis de conduire. Elle doit se faire tout au long de la scolarité – je note d’ailleurs l’absence de dispositif pour les 15-25 ans, alors que les taux de mortalité sont au plus haut avec cette tranche d’âge. Il ne faut pas oublier non plus l’importance des formations post-permis à tous les âges de la vie. Leur prise en charge dans le cadre des plans de prévention des risques routiers des entreprises constitue une des manières de les promouvoir. C’est important car le risque routier est un des premiers risques professionnels.